Foire aux questions le sourcing des marchés publics
Le sourcing est une étape essentielle dans le cadre des marchés publics. Il permet aux acheteurs publics d’identifier les fournisseurs potentiels et d’optimiser la mise en concurrence, tout en veillant à répondre à leurs besoins dans le respect des règles de la commande publique.
FAQ : Le sourcing dans les marchés publics
Ce guide sous forme de Foire Aux Questions (FAQ) répond à 20 questions essentielles pour mieux comprendre les enjeux, les méthodes et les bonnes pratiques liées au sourcing dans les marchés publics.
1. Qu’est-ce que le sourcing dans les marchés publics ?
Le sourcing, également appelé « prémarché », consiste en une phase préparatoire où l’acheteur public recueille des informations sur le marché et ses acteurs. Cette étape vise à mieux cerner les offres disponibles, les technologies émergentes, et les prix pratiqués avant de formaliser une procédure de passation.
2. Pourquoi le sourcing est-il important ?
Il permet de garantir l’efficience des marchés publics en s’assurant que les besoins de l’acheteur sont réalistes et que les spécifications techniques ne restreignent pas la concurrence. Cela favorise une meilleure utilisation des fonds publics.
3. Le sourcing est-il obligatoire ?
Non, le sourcing n’est pas obligatoire. Cependant, il est recommandé, notamment pour les achats complexes ou innovants, afin de sécuriser les décisions et réduire les risques d’échec lors de la passation.
4. Le sourcing est-il compatible avec le principe de transparence ?
Oui, tant que l’acheteur respecte l’égalité de traitement et la non-discrimination. Il doit veiller à ce que toutes les entreprises intéressées aient accès à l’information au moment de la procédure.
5. Quelles sont les méthodes de sourcing les plus utilisées ?
Parmi les méthodes courantes figurent les appels à manifestation d’intérêt (AMI), les consultations informelles, les visites d’entreprises, les études de marché, et les salons professionnels.
6. Quels sont les risques liés au sourcing ?
Les principaux risques incluent le favoritisme, une divulgation excessive d’informations stratégiques ou une distorsion de la concurrence si les règles de neutralité et d’égalité ne sont pas respectées.
7. Comment documenter le sourcing ?
L’acheteur doit conserver une traçabilité des échanges, des analyses et des informations recueillies. Cela peut inclure des comptes rendus de réunions, des notes de synthèse ou des enregistrements d’appels.
8. Le sourcing peut-il inclure des négociations ?
Non, le sourcing ne doit pas être confondu avec une phase de négociation. Il s’agit uniquement de collecter des informations préalables, sans engagement contractuel.
9. Quels acteurs sont impliqués dans le sourcing ?
Les acheteurs publics, les opérateurs économiques, les experts techniques ou juridiques, ainsi que les usagers ou bénéficiaires potentiels peuvent être sollicités.
10. Quelle est la durée idéale pour un sourcing ?
Il n’y a pas de durée prédéfinie, mais il est conseillé d’adapter cette phase en fonction de la complexité et de l’envergure du projet. Cela peut aller de quelques semaines à plusieurs mois.
11. Le sourcing peut-il influencer les critères d’attribution ?
Indirectement, oui. Les informations recueillies permettent d’élaborer des critères réalistes et adaptés, mais ceux-ci doivent être fixés de manière transparente et équitable.
12. Le sourcing est-il adapté aux petits marchés ?
Oui, même pour les marchés de faible montant, le sourcing peut être utile pour identifier des fournisseurs locaux ou innovants.
13. Comment intégrer les enjeux RSE dans le sourcing ?
L’acheteur peut interroger les fournisseurs sur leurs pratiques environnementales, sociales ou éthiques et intégrer ces critères dans la réflexion sur la définition du besoin.
14. Quels outils numériques facilitent le sourcing ?
Les plateformes d’achat public, les bases de données fournisseurs, ou encore les outils d’analyse de marché comme les études sectorielles en ligne sont des supports précieux.
15. Peut-on consulter des PME et des startups lors du sourcing ?
Absolument. Il est même recommandé de diversifier les sources d’information pour inclure des acteurs innovants ou locaux.
16. Le sourcing est-il compatible avec les achats innovants ?
Oui, il est particulièrement utile pour explorer des solutions innovantes, identifier des technologies émergentes, et dialoguer avec des acteurs spécialisés.
17. Comment éviter les biais dans le sourcing ?
En diversifiant les interlocuteurs, en posant des questions ouvertes, et en s’appuyant sur des données objectives, l’acheteur limite les risques de partialité.
18. Le sourcing peut-il être contesté ?
Non, car il ne s’agit pas d’une procédure formelle mais d’une étape préparatoire. Toutefois, si des manquements graves à l’égalité de traitement ou à la transparence sont avérés, cela peut fragiliser la procédure ultérieure.
19. Quels sont les coûts associés au sourcing ?
Les coûts sont généralement limités au temps investi par les équipes et aux éventuelles études de marché. Ces coûts doivent être proportionnels à l’enjeu du marché.
20. Existe-t-il des formations pour maîtriser le sourcing ?
Oui, plusieurs organismes proposent des formations spécifiques sur le sourcing, les études de marché et la préparation des marchés publics.
Conclusion
Le sourcing est une étape stratégique qui permet d’anticiper les défis liés à la passation des marchés publics.
Lorsqu’il est conduit dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique, il contribue à optimiser la concurrence, à encourager l’innovation et à garantir l’efficience des achats publics. En combinant rigueur et pragmatisme, les acheteurs peuvent ainsi sécuriser leurs procédures tout en répondant aux besoins de manière optimale.